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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Titularité des droits

Résumé

Du statut des dessins et croquis de bijoux. Du sens à attribuer à la signature apposée sur les certificats remis aux acheteurs de ces bijoux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121259 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121259 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous CA Rennes, 9 février 2016 RG n°14/09974 M.-C. Merle c/ SAS Henriot-Quimper. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, pp.325-326. ⟨halshs-03121259⟩

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