Titularité des droits
Résumé
Du statut des dessins et croquis de bijoux. Du sens à attribuer à la signature apposée sur les certificats remis aux acheteurs de ces bijoux
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03121259
Soumis le : mardi 26 janvier 2021-11:50:50
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:45:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03121259 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, pp.325-326. ⟨halshs-03121259⟩
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