Le nom des personnes publiques: le droit des marques au soutien du droit au nom - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le nom des personnes publiques: le droit des marques au soutien du droit au nom

Claire Malwé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959802
Institut du droit public et de la science politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03108489

Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-11:18:55

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03108489 , version 1

Citer

Claire Malwé. Le nom des personnes publiques: le droit des marques au soutien du droit au nom. La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, 10 après le rapport Lévy-Jouyet, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, p. 85, 2018. ⟨halshs-03108489⟩

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