L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ?

Résumé

C. Jamin, L'imaginaire de la Cour de cassation face à ses réformateurs, Mélanges Michel Vivant, 2020, p. 789-799

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Droit
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halshs-03084585 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084585 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.985. ⟨halshs-03084585⟩

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