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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03073835
Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:03:08
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2026-14:50:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03073835 , version 1
Citer
Victoria Chiu. Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.590. ⟨halshs-03073835⟩
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