Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2018

Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Aérien

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03045070

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-20:24:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03045070 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03045070 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 212, pp.9. ⟨halshs-03045070⟩

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