Agent de voyages - La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages ne s'applique pas à l'association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Agent de voyages - La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages ne s'applique pas à l'association

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044913

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-20:04:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044913 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044913 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Agent de voyages - La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages ne s'applique pas à l'association. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 200, pp.12. ⟨halshs-03044913⟩

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