Lignes directrices sur les obligations de service public : conséquences pour le transport aérien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Lignes directrices sur les obligations de service public : conséquences pour le transport aérien

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Sécurité Aérien

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044908

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-20:04:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044908 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044908 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Lignes directrices sur les obligations de service public : conséquences pour le transport aérien. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 200, pp.10. ⟨halshs-03044908⟩

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