Non-soumission des gens du voyage à la taxe de séjour - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Non-soumission des gens du voyage à la taxe de séjour

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044859 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044859 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Non-soumission des gens du voyage à la taxe de séjour. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 193, pp.8. ⟨halshs-03044859⟩
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