Fiscalité - Recouvrement - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Fiscalité - Recouvrement - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Taxe Séjour (de)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044835

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-19:47:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044835 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044835 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Fiscalité - Recouvrement - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 192, pp.12. ⟨halshs-03044835⟩

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