Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042773 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042773 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 580, pp.12. ⟨halshs-03042773⟩
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