Action en justice - Association de lutte contre la corruption - Rejet de la constitution de partie civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Action en justice - Association de lutte contre la corruption - Rejet de la constitution de partie civile

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042745

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042745 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042745 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Action en justice - Association de lutte contre la corruption - Rejet de la constitution de partie civile. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 569, pp.12. ⟨halshs-03042745⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More