Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour diffamation d'une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour diffamation d'une association

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:45:00

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Dates et versions

halshs-03042674 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042674 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour diffamation d'une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.11. ⟨halshs-03042674⟩

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