Lutte contre le tabagisme - Action en justice - De la concurrence pour les associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Lutte contre le tabagisme - Action en justice - De la concurrence pour les associations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042665 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042665 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Lutte contre le tabagisme - Action en justice - De la concurrence pour les associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 542, pp.11. ⟨halshs-03042665⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More