À la une - Intérêts collectifs - L'action en justice des associations confortée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

À la une - Intérêts collectifs - L'action en justice des associations confortée

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042663 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042663 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Intérêts collectifs - L'action en justice des associations confortée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 541, pp.11. ⟨halshs-03042663⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More