Contrats - Annulation - Quand deux associations ne font qu'une - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Contrats - Annulation - Quand deux associations ne font qu'une

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042662 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042662 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Contrats - Annulation - Quand deux associations ne font qu'une. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 540, pp.11. ⟨halshs-03042662⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More