Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042659 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042659 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 537, pp.10. ⟨halshs-03042659⟩
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