Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

La mise en place de l'action de groupe est dans les starting-blocks. L'occasion de revenir sur les points forts et les limites de ce nouveau dispositif adapté aux couleurs françaises.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03042629

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:05:21

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042629 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042629 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 484, pp.38. ⟨halshs-03042629⟩

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