Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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https://shs.hal.science/halshs-03037908

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-11:44:44

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Dates et versions

halshs-03037908 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037908 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 10, pp.404. ⟨halshs-03037908⟩

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