Précisions sur le procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Précisions sur le procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037794 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037794 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Précisions sur le procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.504. ⟨halshs-03037794⟩
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