Un cadre juridique pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (ou cashback) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Un cadre juridique pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (ou cashback)

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03037138

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-02:03:25

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Dates et versions

halshs-03037138 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037138 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Un cadre juridique pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (ou cashback). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.52. ⟨halshs-03037138⟩

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