Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037028

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-23:04:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037028 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037028 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 217, pp.10. ⟨halshs-03037028⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More