Indemnisation - Sanctions administratives pour refus d'indemniser les passagers aériens victimes de retard - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Indemnisation - Sanctions administratives pour refus d'indemniser les passagers aériens victimes de retard

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Aérien

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03037019

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-23:04:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037019 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037019 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Indemnisation - Sanctions administratives pour refus d'indemniser les passagers aériens victimes de retard. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 216, pp.11. ⟨halshs-03037019⟩

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