Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037009 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037009 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 215, pp.11. ⟨halshs-03037009⟩
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