Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036988 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036988 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 601, pp.7. ⟨halshs-03036988⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More