Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036597 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036597 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?. Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2379. ⟨halshs-03036597⟩

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