Devoir de conseil et fiscalité immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Devoir de conseil et fiscalité immobilière

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, n° 18-22.147, D : JurisData n° 2019-021437. - Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-23.424, D : JurisData n° 2020-000166. - Cass. 1re civ., 5 févr. 2020, n° 18-23.750, D : JurisData n° 2020-001635

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03024045

Soumis le : mercredi 25 novembre 2020-16:38:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03024045 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03024045 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Devoir de conseil et fiscalité immobilière. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 30-31. ⟨halshs-03024045⟩

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