Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

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https://shs.hal.science/halshs-02936495

Soumis le : vendredi 11 septembre 2020-12:35:28

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Dates et versions

halshs-02936495 , version 1 (11-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02936495 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1666. ⟨halshs-02936495⟩

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