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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles)

Résumé

[CJUE 4 mars 2020, C-328/18 P, Black Label (annulation)]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906644 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906644 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.344. ⟨halshs-02906644⟩
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