Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité

Résumé

(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 19-13.423, FS-P+B, D. 2020. 488 ; RCA 2020. Comm. 109, obs. L. Bloch)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896173 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896173 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.398. ⟨halshs-02896173⟩

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