Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur

Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-11:53:05

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02892029 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur. Recueil Dalloz, 2020, 25, pp.1444. ⟨halshs-02892029⟩

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