Les référés, juges de la prévention - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Les référés, juges de la prévention

Résumé

Versailles, 14e ch., 24 avril 2020, n° 20/01993, SAS Amazon France Logistique c. Union syndicale solidaire ; TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n° 20/00503 (même affaire) ; TJ Paris, ord., 9 avril 2020, n° 20/52223, Sud activités postales et des télécommunications c. La Poste ; TJ Lille, 3 avril 2020, n° 2020/00380, Association Adar Flandres Métropole ; TJ Lille, réf., ord., 14 avr. 2020, n° 20/00386, Carrefour Market ; TJ Lille, réf., ord., 24 avr. 2020, n° 20/00395, Carrefour hypermarchés ; TJ Saint-Nazaire, réf., ord., 27 avril 2020, n° 20/00125, Stelia Aerospace Saint-Nazaire ; TJ Lyon, réf., ord., 11 mai 2020, n° 20/00593, SAS Le Coursier de Lyon ; TJ Le Havre, réf., ord., 7 mai 2020, n° 20/0043, CGT c. Renault Sandouville,Retrouvez toutes ces décisions sur Dalloz-revues.fr

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02614219 , version 1 (20-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02614219 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Les référés, juges de la prévention. Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.351. ⟨halshs-02614219⟩

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