La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle

Jacques Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762673
  • IdRef : 035729929
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

À propos de Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519 ; AJCT 2020. 212, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2020. 121, concl. G. Pellissier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02563449

Soumis le : mardi 5 mai 2020-12:25:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02563449 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02563449 , version 1

Citer

Jacques Petit. La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.333. ⟨halshs-02563449⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
479 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More