La justice du travail en état d'urgence sanitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

La justice du travail en état d'urgence sanitaire

Résumé

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546638 , version 1 (18-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546638 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi, Frédéric Guiomard. La justice du travail en état d'urgence sanitaire. Revue de droit du travail, 2020, 04, pp.268. ⟨halshs-02546638⟩
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