Le droit climatique en intentions et en action
Résumé
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02544764
Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:09
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02544764 , version 1
Citer
Blandine Mallet-Bricout. Le droit climatique en intentions et en action. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.197. ⟨halshs-02544764⟩
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