Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit climatique en intentions et en action (commentaire de la « Loi Energie-Climat » du 8 novembre 2019)

Résumé

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544764 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544764 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Le droit climatique en intentions et en action (commentaire de la « Loi Energie-Climat » du 8 novembre 2019). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.197-202. ⟨halshs-02544764⟩
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