Proportionnalité et expulsion : contrôle abstrait, contrôle concret ou absence de contrôle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Proportionnalité et expulsion : contrôle abstrait, contrôle concret ou absence de contrôle ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 28 nov. 2019, n° 17-22.810, Bull. ; D. 2019. 2350 ; Légipresse 2020. 64, étude G. Loiseau ; Gaz. Pal. 18 févr. 2020, obs. M. Parmentier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544750

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544750 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544750 , version 1

Citer

William Dross. Proportionnalité et expulsion : contrôle abstrait, contrôle concret ou absence de contrôle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.156. ⟨halshs-02544750⟩

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