Bioéthique : un projet de rupture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Bioéthique : un projet de rupture

Jean-René Binet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959417
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Préparé par de multiples rapports et avis, le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Il ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le regrette, un véritable projet de rupture.

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02536291

Soumis le : mercredi 8 avril 2020-08:35:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02536291 , version 1 (08-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02536291 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Bioéthique : un projet de rupture. Droit de la famille, 2019, 9, pp.étude 8. ⟨halshs-02536291⟩

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