L'entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

L'entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen

Résumé

(CJUE, 12 juill. 2018, aff. C-89/17, AJDA 2018. 1477 ; D. 2018. 1555 ; ibid. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2019. 403, obs. F. Benoît-Rohmer ; ibid. 717, obs. E. Pataut)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02517913 , version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517913 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. L'entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.958. ⟨halshs-02517913⟩

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