Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02517091 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517091 , version 1

Citer

Mathilde Hautereau-Boutonnet. Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?. Recueil Dalloz, 2020, 11, pp.609. ⟨halshs-02517091⟩
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