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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur

Résumé

Soc. 8 janv. 2020, n° 18-17.708, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02511955 , version 1 (19-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02511955 , version 1

Citer

Inès Meftah. L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur. Revue de droit du travail, 2020, 03, pp.191. ⟨halshs-02511955⟩
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