La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019)

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

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Olivier Gohin

Université Panthéon-Assas

Collectivité Territoriale Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole Collectivité européenne d'Alsace

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02489271

Soumis le : lundi 24 février 2020-12:43:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02489271 , version 1 (24-02-2020)

Olivier Gohin. La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019). Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.8. ⟨halshs-02489271⟩

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