Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion

Résumé

(CJUE 12 juin 2019, aff. C-705/17, Mats Hansson)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487962 , version 1 (22-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487962 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.886. ⟨halshs-02487962⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More