La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487881 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487881 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 01, pp.44. ⟨halshs-02487881⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More