Responsabilité fiscale du dirigeant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Responsabilité fiscale du dirigeant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 13 mars 2019, n° 17-31.197 (F-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487834 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487834 , version 1

Citer

Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.116. ⟨halshs-02487834⟩

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