Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02487611 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02487611 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.34. ⟨halshs-02487611⟩
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