Agences sanitaires : peu importe le statut !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Didier Truchet

Université Panthéon-Assas

Organisation Administrative Santé Publique Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Agence sanitaire Protection de la santé publique Statut

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02486873

Soumis le : vendredi 21 février 2020-11:40:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02486873 , version 1 (21-02-2020)

Didier Truchet. Agences sanitaires : peu importe le statut !. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 06, pp.321. ⟨halshs-02486873⟩

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