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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le pouvoir répressif du juge civil

Résumé

J. Prorok, La répression civile, RSC 2019. 313

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Droit
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Dates et versions

halshs-02453108 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453108 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le pouvoir répressif du juge civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.987. ⟨halshs-02453108⟩

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