Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Une proposition de lecture réaliste de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle, dir. Ph. Gaudrat, Poitiers, 2019

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453104

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:18

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453104 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453104 , version 1

Citer

William Dross. Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.977. ⟨halshs-02453104⟩

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