Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires »

Résumé

Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453095 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453095 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.935. ⟨halshs-02453095⟩
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