Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires »

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453095

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:07

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453095 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453095 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Du droit civil au droit pénal (et réciproquement), ou la synergie du droit français en faveur de la lutte contre les « violences éducatives ordinaires ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.935. ⟨halshs-02453095⟩

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