1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 22 mai 2019, n° 17-28.314, Bull., D. 2019. 1101 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry ; ibid. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; Dalloz IP/IT 2019. 558, obs. S. Delayen ; Légipresse 2019. 335 et les obs. ; RTD com. 2019. 665, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453089

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453089 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453089 , version 1

Citer

William Dross. 1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.893. ⟨halshs-02453089⟩

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